Les mentions devant obligatoirement figurer dans le devis sont variables selon la nature de l’activité de l’entreprise.
Parmi les mentions communes, on retrouve :
D’autres mentions sont également obligatoires mais ne s’appliquent pas toujours :
En cas de non-respect des mentions obligatoires, vous risquez jusqu’à 1500 euros d'amende.
Le devis doit être gratuit dans quelques cas bien déterminés tels que les déménagements, l’optique, les services à la personne de plus de 100€, la location de véhicule, les prestations funéraires, les services ou matériels médicaux destinés à compenser le handicap.
Lorsque le devis est payant, son tarif doit être annoncé au préalable (et peut faire l’objet le cas échéant d’un contrat spécifique ou d’un bon de commande).
Sur vos factures, les mentions obligatoires sont aussi nombreuses :
D’autres mentions peuvent être requises dans des cas plus spécifiques. Il s’agit surtout de mentions fiscales (TVA non applicable ou en autoliquidation, éco participation) ou administratives (appartenance à une association agréée, assurance responsabilité civile professionnelle).
En matière de facturation, les sanctions sont bien plus lourdes en cas de manquement aux obligations. Une double amende peut ainsi se voir appliquée, tout d’abord une amende fiscale de 15 euros par mention manquante mais aussi une amende pénale de 75000 euros en cas de fraude.
Les conditions générales de vente, vont quant à elle préciser les conditions dans lesquelles le contrat doit se dérouler. Elles ne sont obligatoires que si les autres documents contractuels (devis et facture) ne sont pas complets dans les informations qu’ils fournissent.
Les précisions apportées dans les conditions générales peuvent porter sur de multiples éléments de la relation commerciale :
Ces types de clauses ne sont pas exhaustifs et ne constituent que des exemples. Vous êtes libres de la rédaction de vos conditions générales, en fonction des spécificités de votre activité. Vous devez cependant veiller à rester dans votre cadre légal, et ne pas adopter une rédaction susceptible de faire basculer une clause ou un article dans une qualification abusive.
La commission des clauses abusives produit une abondante doctrine et formule chaque année de multiples jurisprudences, activité par activité. Vous pouvez en prendre connaissance sur le site officiel de la commission : http://www.clauses-abusives.fr.
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Vincent est un as du recouvrement, un champion de l’encaissement.
Après avoir exercé pendant plus de 15 ans dans le milieu du recouvrement il est un véritable expert du secteur. Il a travaillé pour tous les grands comptes (organismes publics, banques, télécom) et maîtrise parfaitement la chaîne du recouvrement.
Avec le temps, le recouvrement pour les grandes compagnies est devenu répétitif et perdait en humanité. La performance avait pris le pas sur le bon sens.
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Les retours d’expérience sur le recouvrement de créance sont parfois terribles :
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