Quel est le coût d'un recouvrement ?

Les tarifs du recouvrement sont variés, selon sa nature, selon le prestataire que vous avez choisi et selon le montant et le nombre de créances que vous avez. Il faut distinguer si votre créance est sécurisée par un jugement ou non.

Recouvrement amiable (sans jugement)

Il est nécessaire au préalable de rappeler que le recouvrement amiable est absolument et totalement neutre financièrement pour le débiteur.

En effet, aucun frais ne peut lui être appliqué, hormis les éventuelles pénalités de retard contractuelles (forfaitaires et/ou proportionnelles). Si vous pensiez donc faire payer votre recouvrement à votre débiteur, vous devez l’oublier.

En matière de recouvrement amiable, les tarifs sont traditionnellement proportionnels, calculés en pourcentage des sommes recouvrées. Ces tarifs sont généralement dégressifs selon plusieurs critères tels que l’ancienneté de vos impayés, leur nombre, leurs montants unitaire et global, et même leur taux de recouvrement.

Les professionnels peuvent y ajouter des honoraires fixes, par dossier, à titre de frais de gestion.

Les honoraires de résultat proportionnels sont évidemment déductibles de votre résultat. Ils présentent également l’avantage de susciter une émulation de l’opérateur, intéressé sur son résultat.

Pour optimiser cette tarification, nous avons mutualisé pour vous la relation avec les Huissiers. Nous vous faisons bénéficier des meilleurs services, par des prestataires reconnus, et au meilleur prix. Dès le premier dossier, nous pouvons donc vous assurer un honoraire amiable de 10%HT, calculé sur les sommes recouvrées.

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Le coût du recouvrement judiciaire : les frais d’Huissier

En ce qui concerne le recouvrement judiciaire, il faut ajouter les frais d’Huissier. En effet, ces derniers disposent d’un monopole sur l’exécution forcée.

Les tarifs des Huissiers est défini par le code de commerce. Il se compose des frais d’actes, et des honoraires proportionnels. 

Le tarif des Huissiers est particulièrement complexe, ce qui lui donne une certaine opacité. Chaque coût comporte des éléments fixes et d’autres proportionnels. De ce fait, budgéter un recouvrement judiciaire relève, le plus souvent, du parcours du combattant.

Les frais d’actes (saisies, commandements etc) :

Les frais d’acte se composent d’une part d’honoraires fixes, mais soumis à un coefficient. Ils sont ainsi divisés par 2 pour une créance inférieure à 128€ et multipliés par 2 pour une créance de plus de 1280€.

Le premier acte de procédure comporte un honoraire (d’engagement des poursuites), proportionnel au montant de la dette.

Ces honoraires sont ensuite majorés de la TVA, d’une taxe forfaitaire et d’une indemnité de déplacement.

Alors sur le principe, tous les frais d’acte sont mis à la charge de votre débiteur. Ils viennent s’ajouter au montant de sa dette. Ils sont d’ailleurs payés en priorité sur les sommes recouvrées.

Mais si malheureusement le recouvrement n’aboutit pas, c’est à vous de les régler. Et il est catastrophique d’aggraver un impayé par des frais supplémentaires…

Les honoraires proportionnels :

Les Huissiers perçoivent également des honoraires proportionnels aux sommes recouvrées grâce à leur intervention. Une partie de ces honoraires est à la charge de votre débiteur (et ajoutée à sa dette). L’autre partie est en revanche à la charge du créancier et prélevée sur les sommes encaissées.

Leur mode de calcul est également assez complexe. Ils sont soumis à un barème proportionnel dégressif (comme les impôts), de 6 à 1% environ.

Les frais d’Huissier étant figés de façon très rigoureuse par le code de commerce, il est exclu de les négocier.

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Les frais du recouvrement judiciaire pour la société de recouvrement

Les honoraires de la société de recouvrement seront toujours à la charge du créancier. Il est impossible en effet de les faire peser sur le débiteur. Si vous avez confié votre recouvrement à une société de recouvrement, ses honoraires viendront nécessairement s’ajouter à la facture de l’Huissier.

En contrepartie de ces honoraires, nous apportons cependant notre parfaite maîtrise des procédures et du tarif des Huissiers. Grâce à ces atouts, nous pourrons optimiser votre risque d’impayé persistant.

Notre expérience nous permettra également de cibler, parmi vos dossiers et vos débiteurs, ceux pour lesquels aucun espoir de recouvrement n’est permis.

Nous définirons ensemble, au préalable, le budget à respecter et les attentes que vous avez, et nous piloterons au plus juste le cabinet d’Huissier qui interviendra pour votre compte.

Le recouvrement ne doit pas être utilisé comme un moyen de rétorsion à l’encontre de vos mauvais payeurs. Cette stratégie est toujours perdante et d’abord pour vous qui, face à une personne de mauvaise foi et insolvable, devrez régler en plus les frais d’un recouvrement infructueux.

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La gestion des fonds recouvrés

Représentation des fonds client

Chez nos Huissiers ou chez nous, votre argent est fléché. Il est systématiquement versé sur un compte dédié aux fonds de nos clients. Le solde de ce compte est contrôlé chaque jour et son solde correspond toujours à la somme des fonds de nos clients.

Pour une meilleure réactivité, nous ne procédons que par virement, autant avec nos Huissiers qu’avec nos clients.

Reversement des fonds

Les fonds qui sont recouvrés doivent vous être reversés mais quand et comment ?

Les délais de reversement sont contractuels. Ils peuvent varier selon la nature du paiement (délai d’encaissement des chèques notamment).

Les reversements peuvent être effectués par tout moyen (chèque, virement…). Ils peuvent être unitaires (dossier par dossier) ou groupés (une fois par mois pour l’ensemble des dossiers).

Les reversements sont effectués le plus souvent frais et honoraires déduits. D’ailleurs cela ne simplifie pas le passage comptable ni des encaissements ni des charges.

Afin de vous simplifier la gestion de vos recouvrements, nous avons pris ces engagements :

  • Des délais de reversement huissier optimisés à 10 jours
  • Des reversements exclusivement effectués par virement bancaire
  • Un reversement direct Huissier => client, dès que c’est possible
  • Des reversements nets (un euro recouvré est un euro reversé)
  • Une facturation mensuelle globale des frais et honoraires
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Comment économiser sur mon recouvrement ?

En France comme à l’étranger, le recouvrement a un coût. Ce coût se compose d'honoraires (calculés sur les encaissements) et, lorsqu'il est judiciaire, de frais d'actes d'Huissier et de formalités.

Le recouvrement amiable est souvent rémunéré à la commission, au pourcentage des sommes recouvrées. Cette rémunération résulte d’une convention (contrat) que vous avez signé avec votre huissier ou votre société de recouvrement.

Pour l’éviter, nous vous proposons d’assurer vous-même votre recouvrement, gratuitement en utilisant notre outil de recouvrement. En cas de succès, vous aurez récupéré la totalité de votre créance. En cas d’échec vous aurez la certitude d’avoir tout fait pour y parvenir. 

Essayer maintenant en cliquant ici !

En complément, nous vous proposons une prise en charge traditionnelle de vos créances pour un recouvrement amiable. Nous pouvons vous proposer un honoraire unique de 10% des sommes recouvrées et vous faire économiser ainsi jusqu’à 50% des honoraires habituellement pratiqués par les sociétés de recouvrement.

Engager un recouvrement amiable professionnel, en cliquant ici !

Le recouvrement judiciaire est quant à lui tarifé par la loi. Les actes et formalités accomplis par un Huissier représentent une charge importante et il est donc nécessaire de les optimiser. 

Les frais de saisie et d’actes viennent s’ajouter à la dette de votre adversaire mais attention, vous devrez les régler en cas d’échec du recouvrement. Il est donc essentiel de bien choisir les démarches à engager, ce qui suppose de maîtriser les procédures engagées par l'Huissier.

Nous pouvons vous accompagner et vous guider dans le choix des actions à engager. En nous confiant la gestion de vos dossiers, nous nous engagerons à ne tenter que l’essentiel, afin d’éviter que les frais d'Huissier restent à votre charge et que vous ne perdiez de l’argent au lieu d'en récupérer.

Notre rémunération sur cette matière est volontairement limitée, prenez contact avec l’un de nos conseiller pour en savoir plus.

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