Le créancier en droit français
En matière de recouvrement de créances, le créancier est une notion qui s’oppose, par définition, à celle de débiteur.
Tiré du latin creditor, qui n’a d’autre traduction que « créancier », il s’agit de la personne à qui le débiteur doit payer sa dette. Le créancier est en quelque sorte le bénéficiaire de la dette, le fournisseur, le prestataire ou encore le prêteur.
Le terme de créancier s’entend de toute personne à qui est due une somme d’argent :
- Au titre d’une prestation de service : montant facturé pour la réalisation de travaux ou la fourniture d’une prestation intellectuelle,
- De la fourniture d’un bien : montant de la facture relative à la livraison d’un bien,
- De la personne qui a prêté une somme d’argent : comme une banque ou un établissement de crédit.
Le créancier s’applique également en dehors de tout lien contractuel, lorsque la créance est née par exemple d’un évènement : sinistre, dommage ou tout autre évènement ayant entraîné la responsabilité du débiteur.
Le terme de créancier s’applique autant en matière de recouvrement amiable (avant tout jugement) qu’en matière de recouvrement judiciaire (lorsque la dette est consacrée par un jugement ou un titre exécutoire).
Si le terme de débiteur peut présenter une connotation négative et dévalorisante pour parler d’un client ou d’un emprunteur, le terme de créancier reste plus neutre et objectif pour désigner quelqu’un à qui l’on doit de l’argent.
La relation entre créancier et débiteur
Tout au long de son parcours de recouvrement, le créancier aura pour objectif de provoquer le paiement de son débiteur.
Lors du recouvrement amiable
Dans un premier temps sous forme amiable, le créancier pourra avoir recours à :
- L’envoi de lettres de relance,
- De relances téléphoniques,
- L’envoi de SMS ou de courriers électroniques,
- De passages à domicile dans un but comminatoire.
Le recouvrement amiable atteindra son paroxysme avec l’envoi d’une lettre de mise en demeure, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Cette formalité est en effet indispensable au traitement judiciaire de la créance et notamment au dépôt d’une requête en injonction de payer devant le tribunal civil compétent pour rendre une ordonnance.
Lors du recouvrement judiciaire
Une fois la décision de justice qui condamnera le débiteur obtenu, le créancier pourra avoir recours à un Huissier de Justice (directement ou par l’intermédiaire de son avocat ou de sa société de recouvrement) afin d’engager à l’encontre de son débiteur une voie d’exécution : une saisie, dans les conditions définies par la loi.
Ces mesures de saisie vont prendre différentes formes et porter sur différents types de biens :
- Comptes bancaires,
- Mobilier,
- Véhicules,
- Rémunérations…
Même si l’Huissier de Justice dispose en France d’un monopole sur l’exécution forcée des décisions de justice, l’entreprise créancière n’aura pas nécessairement recours à l’Huissier pour obtenir le remboursement d’une dette, même après l’obtention d’une décision de justice. Il pourra en effet, s’appuyant sur le poids de cette décision, opérer des relances plus fermes de son débiteur afin de l’inciter à s’acquitter du montant de sa dette en principal, frais et intérêts. Ce paiement pourra d’ailleurs être effectué en une seule fois (au comptant), de même qu’il pourra lui accorder des délais de paiement si la situation du débiteur le justifie et que celle de l’entreprise le permet.
Au titre des mesures de saisies, il peut être intéressant de s’attarder sur la procédure de saisie attribution puisqu’elle permet précisément d’appréhender les créances que le débiteur détient sur ses propres débiteurs.
En effet, il n’est pas rare qu’un débiteur soit en même temps créancier de quelqu’un d’autre, ce qui permet d’espérer une compensation des créances. Cette situation n’est pas toujours évidente à percevoir mais toute personne détenant un compte bancaire se trouve donc créancière de l’établissement dans lequel le compte est ouvert.
Les sommes portées au crédit d’un compte bancaire sont effectivement assimilées à une dette de la banque envers son client. La procédure de saisie attribution permettra donc au créancier de saisir une somme d’argent entre les mains du débiteur de son débiteur (la banque).
La saisie attribution peut également se pratiquer entre les mains d’un client du débiteur (pour le paiement d’une prestation en attente), ou encore entre les mains d’un notaire qui détiendrait des fonds au titre d’une succession ou d’une vente et qui ne les aurait pas encore reversés ou encore entre les mains d’une compagnie d’assurance pour saisir un versement au titre d’une garantie non encore versée.
Les différents types de créanciers
Les créanciers peuvent avoir différents statuts, notamment en fonction de la nature de leur créance.
Le créancier privilégié
Un créancier sera considéré comme privilégié lorsqu’il disposera d’un privilège sur les biens ou les droits du débiteur, en garantie de sa créance, ou encore en raison de la nature de la créance demandée.
C’est notamment le cas des créances de nature salariale ou alimentaire qui sont privilégiées et de premier rang, ainsi que des créances qui sont dues envers l’état ou l’une de ses administrations (impôts, cotisations sociales etc).
Les créanciers privilégiés en raison de la nature de leur créance pourront ainsi être payés par priorité aux autres créanciers, notamment dans le cadre de la répartition de fonds appréhendés par ces créanciers ou encore dans le cadre d’une liquidation judiciaire du patrimoine du débiteur.
Les différents types de privilège sont notamment les mesures de sûreté :
- Nantissement sur du matériel ou des parts sociales pour les prêts consentis à des professionnels,
- Hypothèque pour les prêts immobiliers.
Le privilège qui aura été constitué pour le créancier lui permettra alors d’être réglé avant les autres créanciers, sur le prix de vente du bien mobilier ou immobilier sur lequel il aura pris une sûreté.
Attention, pour être valable et opposable aux autres créanciers, une mesure de sûreté devra faire l’objet d’une mesure de publicité, soit au registre des nantissements du tribunal de commerce soit dans le fichier immobilier pour les hypothèques.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, la banque va systématiquement prendre une inscription sur l’immeuble. Cette inscription prise lors de l’achat du bien et la souscription du prêt, souvent réalisés dans le même acte, sera en premier rang sur le bien, ce qui signifie que, dans l’hypothèse d’une vente de l’immeuble, le prix de vente sera en priorité et en totalité affecté à la banque ou l’établissement de crédit titulaire de la sûreté, dans la limite du montant de la dette au jour de la vente et en remboursement intégral de son solde (montant en principal, capital restant dû et intérêts acquis, au taux contractuel ou légal). Le surplus du prix de vente sera ensuite attribué aux autres créanciers privilégiés, soit par ordre d’inscription s’ils ont pris une hypothèque, soit par nature de leur créance s’ils bénéficient d’un privilège général.
Le créancier chirographaire
Lorsqu’un créancier n’est pas privilégié, on dit qu’il est un « créancier chirographaire ». Le dictionnaire attache nécessairement ce terme de chirographaire à une créance, puisqu’il est dérivé du chirographe : le créancier qui n’est titulaire ni d’une sûreté ni d’un privilège en garantie des dettes qu’il détient. Le terme chirographaire n’a donc pas de définition en soi, sinon qu’il s’oppose à « privilégié ». Ce terme provient directement du code civil dans sa rédaction initiale.
